Les entrepreneurs français ont beaucoup entendu parler de la loi anti-fraude à la TVA ces derniers mois et pour certains des questionnements persistent. Qu’est-ce que la loi anti-fraude ? Qui est réellement concerné ?  Lisez ce qui suit pour avoir des réponses à vos questions et découvrez pourquoi Kiwili se conforme à la loi !

Qu’est-ce la loi anti-fraude à la TVA (article 88) ?

Il s’agit d’une nouvelle obligation mise en application depuis le 1er janvier 2018 qui impose l’utilisation par certaines entreprises d’un logiciel certifié, conforme à la loi.

L’objectif du gouvernement français avec cette loi est de lutter contre la fraude fiscale par dissimulation de recette. Cette loi vise notamment à empêcher de soustraire à la comptabilité des paiements enregistrés dans un système d’encaissement, dont les paiements en espèces, les plus facilement dissimulables.

Qui est concerné par la loi anti-fraude ?

Les entreprises concernées répondent à quatre critères :

  • Ils sont assujettis à la TVA ;
  • Ils enregistrent les règlements des clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse, sans montant minimum ;
  • Ils enregistrent les opérations effectuées avec des particuliers qui ne sont pas assujettis à la TVA (BtoC)

Veuillez noter que les micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) ne sont pas concernés par la loi anti-fraude à la TVA.

Kiwili se conforme à la loi

Kiwili n’étant pas un logiciel ou système de caisse, c’est-à-dire ceux utilisés lors des ventes au comptoir, il n’est pas concerné par cette loi. Vous pouvez donc continuer d’utiliser le logiciel de gestion de Kiwili en toute quiétude.

Apprenez-en davantage sur la loi anti-fraude à la TVA en consultant le site Service-Public.

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    Kiwili est un logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un. A la fois logiciel de facturation et de devis, c’est aussi un vrai logiciel de comptabilité. Avec son CRM en ligne, c’est un logiciel de gestion de projets pratique, qui inclut un logiciel de feuilles de temps en ligne. Tout ce qu’il vous faut pour gérer votre entreprise !