Selon une étude de la société Sarbacane, en 2015 le marketing par courriel est l’outil marketing présentant le meilleur retour sur investissement, avec en moyenne 1$ dépensé en emailing rapportant 38$. Pas étonnant que ce canal soit devenu en quelques années le moyen de communication privilégié des entreprises et publicitaires.

Résultat : aujourd’hui 81% des messages dans le monde s’avèrent être du spam. Les législations ont donc dû s’adapter afin de protéger la vie privée des internautes, envahis de messages publicitaires. Qu’en est-il de votre petite entreprise ou activité de micro-entrepreneur : vos newsletters et courriels promotionnels sont-ils en conformité avec la législation anti-spam française ou québécoise ?

1/ Vous êtes entrepreneur en France

Lois de référence

Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques
Article.L.121-20-5 du Code de la consommation.
Codes de déontologie de l’emailing : Code du SNCD Code de l’UFMD

Êtes-vous concerné(e) ?

À partir du moment où vous envoyez des courriers électroniques à vos clients dans le but leur adresser un message commercial vous devez respecter quelques règles.

La réglementation française

La loi distingue les relations en B2B (entre professionnels) et B2C (avec des particuliers).

  • Pour les relations en B2C :
    Vous devez recevoir un accord préalable du destinataire (appelé opt-in), sauf si la personne était déjà cliente avant votre première campagne d’emailing.
  • Concernant le B2B :
    La prospection directe par messagerie électronique est autorisée, sans consentement préalable. Vous pouvez donc envoyer vos campagnes de courriels aux entreprises, associations, professions libérales, artisans et collectivités publiques sans crainte.

Dans tous les cas, il vous faudra :

  • Mettre en évidence votre identité (nom d’expéditeur, logo, adresse…) ;
  • Prévoir un moyen pour vos contacts de se désinscrire à votre emailing/lettre d’information (appelé également opt-out) ;
  • Bannir l’utilisation d’une case pré-cochée pour demander le consentement, cette pratique étant contraire à la loi.

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2/ Votre entreprise cible le marché québécois

Lois de référence

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), du 1er juillet 2014.

Êtes-vous concerné(e) ?

Cette loi s’applique dans le cas où vous utilisez des moyens électroniques pour promouvoir votre société ou commercialiser vos services/produits.

La réglementation québécoise

La loi anti-pourriel fonctionne sur le même principe qu’en France, puisque pour pouvoir envoyer un courriel commercial votre petite entreprise doit :

  • Avoir obtenu le consentement exprès ou tacite des contacts (les cases pré-cochées ne sont pas légales)
  • fournir des renseignements d’identification (nom de l’entreprise, adresse postale, téléphone…)
  • Proposer un mécanisme d’exclusion fonctionnel pour 60 jours, matérialisé sous forme d’hyperlien et pouvant s’exécuter facilement

Pour en savoir plus

Consultez la page consacrée à la loi anti-pourriel du site du gouvernement.

Vous êtes au point niveau législation et vous souhaitez passer à l’action ? Consultez nos précédents articles sur l’email marketing pour les entrepreneurs : comment mettre en place une campagne d’email marketing et découvrez quelle campagne proposer en fonction des objectifs que vous souhaitez atteindre.


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