En tant que travailleur autonome ou entrepreneur, il se peut que vous ayez à payer des taxes et que vous les répercutiez sur vos clients. Savez-vous quelles sont les conditions et vos obligations ? Et quelles taxes devrez-vous charger à des clients québécois, canadiens ou étrangers ? Cet article vous renseignera sur les calculs et taux de taxes applicables selon votre situation.

Taxes au Québec

Les taxes de vente en vigueur sont :

    • La taxe sur les produits et services (TPS) : elle se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente ;
    • La taxe de vente du Québec (TVQ) : elle se calcule au taux de 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS.

Découvrez comment payer moins de taxes.

Devez-vous vous inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ ?

L’obligation d’inscription aux fichiers de la TPS, TVQ dépend de vos revenus et de votre type d’activité.

Si le total de vos ventes taxables et détaxées que vous avez effectuées à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $ CA au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire.
Vous devrez alors facturer la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS).
Au Québec, c’est l’Agence du revenu du Québec (ARQ) qui administre la perception des taxes.

Si le total de vos ventes taxables et détaxées que vous avez effectuées à l’échelle mondiale ne dépasse pas 30 000 $ CA au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Vous n’êtes alors pas soumis à l’obligation de vous inscrire aux fichiers TPS et TVQ, mais pouvez le faire si vous le désirez.

  • Si vous décidez de ne pas vous inscrire à la TPS TVQ , vous ne la facturerez pas à vos clients, et ne pourrez pas la récupérer sur vos achats et dépenses d’exploitation.
  • Si vous décidez de vous inscrire, vous devrez facturer, percevoir et verser les taxes sur vos fournitures taxables, ainsi que produire des déclarations à intervalles réguliers. Vous pourrez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer les taxes payées ou payables sur vos achats et dépenses d’exploitation.

Comment vous inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou vous présenter dans un bureau de l’Agence du Revenu du Québec en ayant pris soin de remplir en ligne un formulaire disponible (ARQ).

Sur place, vous aurez vos numéros de taxes la journée même. Ces numéros de taxes devront être indiqués sur toutes vos factures.

Que faire après votre inscription ?

Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ vous devrez :

  • Facturer la TPS et TVQ. N’oubliez pas de prévenir vos clients de la date à partir de laquelle vos produits et vos services seront taxés.
  • Produire votre déclaration de la TPS/TVQ : elle peut être réalisée en ligne, à une fréquence qui a été déterminée lors de votre inscription aux fichiers: elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
  • Payer la TPS/TVQ

La facturation des taxes de vos clients au Canada, hors du Québec

Si vous voulez facturer à des clients qui se trouve dans d’autres provinces canadiennes, il faut prendre en compte les taxes en vigueur dans chaque province.

La TVH (taxe de vente harmonisée) est imposée dans les provinces qui ont combiné leur taxe provinciale à la TPS; ce sont des « provinces participantes ». Dans les autres provinces et territoires du Canada, la TPS de 5% est de vigueur, mais il peut y avoir une taxe de vente provinciale ou une taxe de vente au détail.

Vous retrouverez toutes les taxes en vigueur au Canada dans le tableau ci-dessous

Taux des taxes par province/territoire
Province/TerritoireTypeTPS (%)TVP (%)Taux total d’imposition (%)
AlbertaTPS505
Colombie-BritanniqueTPS + TVP5712
Île-du-Prince-ÉdouardTVH5914
ManitobaTPS + TVP5813
Nouveau-BrunswickTVH5813
Nouvelle-ÉcosseTVH51015
NunavutTPS505
OntarioTVH5813
QuébecTPS + TVP59,97514,975
SaskatchewanTPS + TVP5510
Terre-Neuve-et-LabradorTVH5813
Territoires du Nord-OuestTPS505
YukonTPS505

Source : Entreprises Canada.

La facturation de vos clients hors du Canada

Hors Canada, les taxes ne sont pas applicables, on ne facture ni TPS ni TVQ, sauf si le client a un enregistrement TPS, alors il faudra lui charger la TPS. De plus même s’il n’y a pas de taxes, certains frais de douanes peuvent s’ajouter sur les produits.

Retrouvez plus d’informations sur la facturation à l’étranger sur le site de l’Agence de revenu du Canada.

Facturer dans une devise étrangère

Maintenant que vous savez tout sur vos taxes éventuelles, il ne vous reste plus qu’à créer vos factures et les faire parvenir à vos clients. La fonctionnalité multi-devises de Kiwili vous permet d’envoyer des factures dans 131 devises différentes, afin de faciliter la facturation pour vos clients étrangers.

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