En tant que micro-entrepreneur et travailleur indépendant, il se peut que vous ayez à payer des taxes et que vous les répercutiez sur vos clients.
Mais savez-vous quelles sont les conditions et vos obligations ? Et quelles taxes devrez-vous charger à des clients étrangers ? Kiwili vous explique tout !

Au Québec

Les taxes de vente en vigueur sont :

  • La taxe sur les produits et services (TPS) : elle se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente ;
  • La taxe de vente du Québec (TVQ) : elle se calcule au taux de 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS.

Devez-vous vous inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ ?

L’obligation d’inscription aux fichiers de la TPS, TVQ dépend de vos revenus et de votre type d’activité.

Si le total de vos ventes taxables et détaxées que vous avez effectuées à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $ CA au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire.
Vous devrez alors facturer la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS).
Au Québec, c’est l’Agence du revenu du Québec (ARQ) qui administre la perception des taxes.

Si le total de vos ventes taxables et détaxées que vous avez effectuées à l’échelle mondiale ne dépasse pas 30 000 $ CA au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Vous n’êtes alors pas soumis à l’obligation de vous inscrire aux fichiers TPS et TVQ, mais pouvez le faire si vous le désirez.

  • Si vous décidez de ne pas vous inscrire à la TPS TVQ , vous ne la facturerez pas à vos clients, et ne pourrez pas la récupérer sur vos achats et dépenses d’exploitation.
  • Si vous décidez de vous inscrire, vous devrez facturer, percevoir et verser les taxes sur vos fournitures taxables, ainsi que produire des déclarations à intervalles réguliers. Vous pourrez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer les taxes payées ou payables sur vos achats et dépenses d’exploitation.

Comment vous inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou vous présenter dans un bureau de l’Agence du Revenu du Québec en ayant pris soin de remplir en ligne un formulaire disponible (ARQ).

Sur place, vous aurez vos numéros de taxes la journée même. Ces numéros de taxes devront être indiqués sur toutes vos factures.

Que faire après votre inscription ?

Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ vous devrez :

  • Facturer la TPS et TVQ. N’oubliez pas de prévenir vos clients de la date à partir de laquelle vos produits et vos services seront taxés.
  • Produire votre déclaration de la TPS/TVQ : elle peut être réalisée en ligne, à une fréquence qui a été déterminée lors de votre inscription aux fichiers: elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
  • Payer la TPS/TVQ

La facturation de vos clients hors du Québec

Si vous voulez facturer à des clients qui se trouve dans d’autres provinces canadiennes, il faut prendre en compte les taxes en vigueur dans chaque province.

La TVH (taxe de vente harmonisée) est imposée dans les provinces qui ont combiné leur taxe provinciale à la TPS; ce sont des « provinces participantes ». Dans les autres provinces et territoires du Canada, la TPS de 5% est de vigueur, mais il peut y avoir une taxe de vente provinciale ou une taxe de vente au détail.

Vous retrouverez toutes les taxes en vigueur au Canada dans le tableau ci-dessous

Taux des taxes par province/territoire
Province/TerritoireTypeTPS (%)TVP (%)Taux total d’imposition (%)
AlbertaTPS505
Colombie-BritanniqueTPS + TVP5712
Île-du-Prince-ÉdouardTVH5914
ManitobaTPS + TVP5813
Nouveau-BrunswickTVH5813
Nouvelle-ÉcosseTVH51015
NunavutTPS505
OntarioTVH5813
QuébecTPS + TVP59,97514,975
SaskatchewanTPS + TVP5510
Terre-Neuve-et-LabradorTVH5813
Territoires du Nord-OuestTPS505
YukonTPS505

Source : Entreprises Canada.

Hors Canada, les taxes ne sont pas applicables, on ne facture ni TPS ni TVQ, sauf si le client a un enregistrement TPS, alors il faudra lui charger la TPS. De plus même s’il n’y a pas de taxes, certains frais de douanes peuvent s’ajouter sur les produits.

Retrouvez plus d’informations sur la facturation à l’étranger sur le site de l’Agence de revenu du Canada.

En France

En tant que micro-entrepreneur, vous possédez un avantage de taille que vous offre ce régime : l’affranchissement de la TVA. Votre entreprise en sera exonérée, ce qui est un avantage financier, mais aussi au niveau de votre comptabilité qui se retrouvera simplifiée.
Mais il y a des règles à respecter en tant que micro-entrepreneur concernant l’affranchissement de la TVA.

Les conditions à l’affranchissement

Pour bénéficier de l’affranchissement de la TVA, la condition principale est de respecter le plafond de chiffre d’affaires annuel : 81 500 euros pour la vente de marchandises et 32 600 euros pour les prestations de services.

Tant que vous êtes en dessous de ces plafonds vous ne facturez aucune TVA, vous ne ferez donc pas de différence dans vos factures entre le Hors Taxes et le Toutes Taxes Comprises. Néanmoins vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats. Cette exonération impacte le prix de vente du produit ou du service que vous facturerez.

Vous pourrez soit profiter de cet avantage pour une meilleure rentabilité en incluant l’équivalent du montant de la TVA dans votre prix de vente, soit faire profiter de cet avantage en baissant le prix public.

Application lors de la création

Dès sa création, votre entreprise est intégrée d’office au régime de la franchise de TVA, vous n’aurez rien à régler pour votre 1ère année d’exercice. Comme vu précédemment vous devrez cependant garder votre chiffre d’affaires conformes aux seuils tolérés.

Si vous réalisez par exemple, 60 000 euros de chiffre d’affaires durant l’année de la création de votre entreprise vous ne payerez aucune TVA pour cet exercice, mais l’année d’après vous serez assujetti à cette taxe, car vous aurez dépassé le plafond.

Dépassement des plafonds

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils du régime microfiscal, vous pourrez tout de même continuer à bénéficier de ce statut durant les deux années suivantes, si vous ne dépassez pas 34 600 euros pour les prestations de services et 89 600 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.

Pour une activité de vente de marchandises, si votre chiffre d’affaires est compris entre 81 500 et 89 600 euros pour l’année 2015, et qu’il dépasse encore le seuil de base pour l’exercice de 2016, vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er janvier 2017. Si vous dépassez ces seuils, le régime fiscal est révoqué pour l’année en cours et la TVA doit être facturée et reversée dès le mois suivant le dépassement.

Facturation

Vous devrez facturer vos prestations et vos ventes en hors taxes.
Sur vos factures vous devrez faire figurer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cela impliquera que la TVA ne pourra pas être déduite des achats et biens et services effectués pour les besoins de leur activité.

Possibilité de payer la TVA

Si vous le voulez, vous pouvez choisir de payer la TVA. Vous pouvez le faire à tout moment y compris lors de la création de votre entreprise.
La décision prendra effet dès le 1er du mois et est irrévocable durant les 2 premières années de son application et cet accord est tacitement reconduit tous les 2 ans.

La facturation de vos clients à l’étranger

1) Si vos clients résident dans un pays de l’Union européenne

BIENS

Vente à des entreprises

Si vous vendez des biens à une autre entreprise et qu’ils sont expédiés dans un pays de l’Union européenne, vous ne devez pas facturer la TVA si votre client dispose d’un numéro de TVA valide.
Si votre client ne dispose pas d’un numéro de TVA, vous devez en principe facturer la TVA au taux applicable en France (taux normal de 20%).

Vente à des consommateurs

Si vous vendez et livrez des biens à des consommateurs dans un pays de l’UE, vous devez vous immatriculer dans ce pays et facturer la TVA au taux qui y est applicable, sauf si la valeur totale de vos ventes annuelles dans ce pays est inférieure à la limite qui y est fixée (35 000 ou 100 000 euros suivant le pays).

Vous pourrez retrouver sur ce site les taux de TVA dans les différents pays de L’Union européenne.

Achat

Si vous achetez des biens pour votre entreprise dans un autre pays de l’UE, vous devrez acquitter la TVA sur l’opération comme si vous les aviez vendus vous-même, au taux applicable dans votre pays. Vous pourrez en principe en déduire le montant par la suite.

SERVICES

Vente à des entreprises

Vous ne devrez pas facturer la TVA à vos clients, ceux-ci acquitteront la TVA sur les services reçus, au taux de leurs pays (à l’aide de la procédure d’autoliquidation).
Vous pouvez toutefois déduire la TVA acquittée sur vos dépenses correspondantes (biens et services acquis pour fournir ces services).

Si vous facturez votre client en HT, vous devez quand même déclarer votre opération en France, en effet depuis le 1er janvier 2010 les assujettis qui réalisent des prestations de services intracommunautaires doivent déposer une « Déclaration européenne de services » .

Vente à des consommateurs

Vous devrez facturer la TVA à vos clients au taux applicable en France, sauf exception (les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques, qui sont imposés en fonction du lieu d’appartenance du client).

Achat

Si vous achetez des services pour votre entreprise dans un autre pays de l’UE, vous devez acquitter la TVA sur l’opération, comme si vous aviez vendu les services vous-même, au taux applicable dans votre pays (toujours en utilisant la procédure d’autoliquidation).
Vous pourrez également en principe en déduire le montant ultérieurement.

2) Si vos clients résident dans un pays non membre de l’UE

BIENS

Vente

Si vous vendez des biens à des clients en dehors de l’UE, vous ne devrez pas facturer la TVA, mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos biens et services acquis pour effectuer ces ventes.

Achat

Si vous achetez des biens pour votre entreprise à un fournisseur en dehors de l’UE, vous devrez en principe acquitter la TVA au point d’importation.

SERVICES

Vente

Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l’UE, vous ne devrez pas en principe facturer la TVA mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos dépenses correspondantes.

Achat par des entreprises

Si vous achetez des services pour votre entreprise à un prestataire établi en dehors de l’UE, vous devez en principe acquitter la TVA au taux applicable dans votre pays, comme si vous aviez fourni vous-même les services (en utilisant la procédure d’autoliquidation).
Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Retrouvez toutes les informations et les cas particuliers sur le site d’Europa.

Maintenant que vous savez tout sur vos taxes éventuelles, pensez à utiliser Kiwili, l’outil de gestion en ligne, pour faciliter votre comptabilité.


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