Comme vous le savez déjà peut-être, le statut d’auto-entrepreneur a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2016, en France. A présent nous parlerons donc de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons ce que l’évolution de ce statut implique pour vous.

Changement principal : l’immatriculation

Le grand changement de ce statut, cette année, en dehors de son de nom, c’est que TOUT le monde, même les ex auto-entrepreneurs inscrits avant 01 janvier 2015, devront être immatriculés. Cette immatriculation reste heureusement gratuite.

Où se faire immatriculer ?

Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez sur le portail des micro-entrepreneurs.
Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ou l’imprimer puis l’envoyer par voie postale.

    • Pour une activité commerciale ou prestations de services :

retournez-le à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre de commerces et de l’industrie.

    • Pour une activité artisanale :

retournez-le à votre CFE de la chambre des métiers.

    • Pour une activité libérale :

retournez-le au CFE de l’urssaf.

Les autres changements de l’année 2016

    • Le taux du régime micro-social augmente légèrement.

Les cotisations et contributions de protection sociale sont fixées à :

    • 13,4 % pour les activités d’achat revente,
    • 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
    • 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite.
  • Les prestations maladie et maternité sont réduites en cas de revenus faibles. Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.
  • En couveuse jusqu’au 1er Mai prochain : mise en place d’un dispositif d’accompagnement facultatif pour les micro-entrepreneurs atteignant 50% des plafonds de chiffre d’affaires (CA) annuel.

Retrouvez plus d’informations au sujet des changements de 2016 sur le site de l’Agence France Entrepeneur et sur le site de l’autoentrepreneur.fr.

Rappel : ce qui avait déjà changé en 2015

  • L’immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs inscrits à partir du 01 janvier 2015.
  • Avoir un compte dédié à leur activité.
  • La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations devront se faire en ligne.
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) sera due par tous les auto-entrepreneurs.
  • Pour les artisans du bâtiment, ils feront mentionner les références des garanties d’assurance sur leurs factures.
  • Un stage préalable à l’installation (SPI) sera obligatoire pour ceux inscrits après le 01 janvier 2015.
  • Droit à la formation professionnelle selon le versement d’une contribution.
  • Les artisans et commerçants devront reverser à la chambre des métiers ou à celle des commerces une taxe (CCI ou CMA).

Ce qui ne change pas

  • Les plafonds annuels de CA, 82 200€ pour les commerçants et 32 900€ pour les artisans et professions libérales.
  • Ne pas facturer la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer et vos clients non plus.
  • Aucune limite de temps de travail.
  • Aucune déduction de charges.
  • La tenue d’un livret de comptes (je vous recommande d’ailleurs d’essayer la solution Kiwili, un logiciel comptable de facturation et gestion de projet).

Vous savez à présent, tout ce que vous réserve ce nouveau statut de micro-entrepreneur. Quoi que, le 30 mars dernier au conseil des ministres, un nouveau volet de la loi Sapin a été présenté proposant de nouvelles modifications à ce statut. L’affaire reste donc à suivre…

À propos de l’auteur: Myriam Rougeolle est rédactrice autodidacte et passionnée par le monde de l’entreprise.
« Je partage avec enthousiasme mes connaissances dans ce domaine, sur Kiwili, pour aider les entrepreneurs. »

Retrouvez Myriam sur sa page Facebook et sur Linkedin.

Si vous aussi avez envie d’écrire un article pour le blog de Kiwili, lisez notre article sur la possibilité de devenir rédacteur partenaire et contactez-nous !


Essayez Kiwili gratuitement pour 30 jours

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Suivez-nous sur Facebook, Twitter, Linkedin et Google+

Recevez des nouvelles de Kiwili !

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières nouvelles et conseils d'entrepreneuriat de Kiwili.

Vous êtes abonné, merci !

Share This