Comme vous le savez déjà peut-être, le statut d’auto-entrepreneur a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2016, en France. A présent nous parlerons donc de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons ce que l’évolution de ce statut implique pour vous.

Changement principal : l’immatriculation

Le grand changement de ce statut, cette année, en dehors de son de nom, c’est que TOUT le monde, même les ex auto-entrepreneurs inscrits avant 01 janvier 2015, devront être immatriculés. Cette immatriculation reste heureusement gratuite.

Où se faire immatriculer ?

Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez sur le portail des micro-entrepreneurs.
Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ou l’imprimer puis l’envoyer par voie postale.

    • Pour une activité commerciale ou prestations de services :

retournez-le à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre de commerces et de l’industrie.

    • Pour une activité artisanale :

retournez-le à votre CFE de la chambre des métiers.

    • Pour une activité libérale :

retournez-le au CFE de l’urssaf.

Les autres changements de l’année 2016

    • Le taux du régime micro-social augmente légèrement.

Les cotisations et contributions de protection sociale sont fixées à :

    • 13,4 % pour les activités d’achat revente,
    • 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite,
    • 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite.
  • Les prestations maladie et maternité sont réduites en cas de revenus faibles. Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.
  • En couveuse jusqu’au 1er Mai prochain : mise en place d’un dispositif d’accompagnement facultatif pour les micro-entrepreneurs atteignant 50% des plafonds de chiffre d’affaires (CA) annuel.

Retrouvez plus d’informations au sujet des changements de 2016 sur le site de l’Agence France Entrepeneur et sur le site de l’autoentrepreneur.fr.

Rappel : ce qui avait déjà changé en 2015

  • L’immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs inscrits à partir du 01 janvier 2015.
  • Avoir un compte dédié à leur activité.
  • La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations devront se faire en ligne.
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) sera due par tous les auto-entrepreneurs.
  • Pour les artisans du bâtiment, ils feront mentionner les références des garanties d’assurance sur leurs factures.
  • Un stage préalable à l’installation (SPI) sera obligatoire pour ceux inscrits après le 01 janvier 2015.
  • Droit à la formation professionnelle selon le versement d’une contribution.
  • Les artisans et commerçants devront reverser à la chambre des métiers ou à celle des commerces une taxe (CCI ou CMA).

Ce qui ne change pas

  • Les plafonds annuels de CA, 82 200€ pour les commerçants et 32 900€ pour les artisans et professions libérales.
  • Ne pas facturer la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer et vos clients non plus.
  • Aucune limite de temps de travail.
  • Aucune déduction de charges.
  • La tenue d’un livret de comptes (je vous recommande d’ailleurs d’essayer la solution Kiwili, un logiciel comptable de facturation et gestion de projet).

Vous savez à présent, tout ce que vous réserve ce nouveau statut de micro-entrepreneur. Quoi que, le 30 mars dernier au conseil des ministres, un nouveau volet de la loi Sapin a été présenté proposant de nouvelles modifications à ce statut. L’affaire reste donc à suivre…

À propos de l’auteur: Myriam Rougeolle est rédactrice autodidacte et passionnée par le monde de l’entreprise.
« Je partage avec enthousiasme mes connaissances dans ce domaine, sur Kiwili, pour aider les entrepreneurs. »

N’hésitez pas à consulter le blog de Kiwili pour découvrir de nombreux articles concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.

Nous vous invitons aussi à découvrir les 7 bonnes résolutions à prendre en 2016 pour devenir un meilleur entrepreneur.