Vous êtes travailleurs indépendants ou une petite entreprise en France et vous ne savez pas comment créer une facture ? Cet article saura vous guider. Nous vous indiquons les fonctions de la facture et les mentions obligatoires imposées par la législation. Nous proposons également un outil de création de factures, ainsi qu’un exemple.

Fonctions et utilités de la facture en France

Tout d’abord, il est à noter que l’établissement d’une facture est obligatoire dans les cas suivants :

  • Vente ou prestation de service entre deux professionnels
  • Vente ou prestation de service supérieur 25€ entre un professionnel et un particulier

La facture comporte plusieurs fonctions : juridique, commerciale, comptable et fiscale

  • Sert de preuve juridique : document qui prouve l’achat ou la vente entre un créancier et un débiteur
  • Explique l’entente commerciale : détaille les produits et services vendus ainsi que les autres éléments importants de l’entente.
  • Sert de justificatif fiscal : utile pour vérifier le règlement des taxes et impôts
  • Sert de document comptable : nécessaire pour établir les comptes du travailleur indépendant ou de l’entreprise

Les mentions obligatoires des factures en France

Mentions obligatoires générales

  • Indication de la mention “Facture”
  • Numéro de la facture

Mentions obligatoires concernant vos informations (identité du vendeur ou prestataire de services) :

  • Nom de votre entreprise (Dénomination sociale) / votre prénom et nom si vous êtes travailleur indépendant ou entrepreneur individuel
  • Adresse
  • Numéro de Siren ou Siret
  • Code NAF
  • Forme juridique et capital social (pour les sociétés)
  • Numéro RCS et ville du greffe d’immatriculation (pour les commerçants)
  • Numéro au répertoire des métiers et département d’immatriculation (pour les artisans)
  • Numéro d’identification à la TVA ( seulement si le client redevable de la TVA et pour les factures au delà ou égal à 150€ )

Mentions obligatoires concernant les informations de l’acheteur :

  • Nom de votre entreprise (Dénomination sociale) / votre prénom et nom si le client est travailleur indépendant ou entrepreneur individuel
  • Adresse
  • Numéro d’identification à la TVA (seulement si le client redevable de la TVA et pour les factures au delà ou égal à 150 € )

Mentions obligatoires concernant les dates :

  • Date de l’émission de la facture
  • Date de la vente ou fin de prestation des services

Mentions obligatoires concernant les produits ou services vendus :

  • Description du produit ou service
  • Prix hors TVA
  • Taux de TVA applicable
  • Montant de la TVA applicable
  • Réduction de prix applicable
  • Somme à payer hors taxe et toutes taxes comprises

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au site officiel de l’administration française.

Comment faire une facture facilement en France ?

Vous pouvez faire une facture comportant les mentions légales mentionnées plus haut à l’aide de Word ou Excel. Encore plus simple et efficace, vous pouvez établir vos factures gratuitement à l’aide d’un logiciel de factures en ligne, tel que Kiwili.

Avec Kiwili, vous pouvez non seulement créer une une facture électroniquement, mais vous pouvez également les acheminer à votre client par courriel et vous faire payer directement en ligne.

Se doter d’un outil de création de factures est la meilleure solution pour les travailleurs indépendants et entreprises, car il vous permet de :

  • Créer des factures professionnelles en conformité aux législations françaises
  • Enregistrer vos données sensibles en ligne
  • Épargner du temps et vous simplifier la tâche

Voici un aperçu des mentions que vous pouvez faire apparaître dans vos factures française avec Kiwili :

Mentions factures france

Exemple de facture

Voici un modèle de facture que vous pouvez générer avec le logiciel de facture en ligne Kiwili :

Exemple facture France mentions légales

Vous êtes prêt à utiliser l’outil de facturation de Kiwili pour créer votre première facture en quelques clics ? Abonnez-vous à Kiwili et faites l’essai de ses fonctionnalités de facturation gratuitement pour 14 jours. Vous profiterez également des autres fonctions incluses dans le logiciel : comptabilité, CRM et gestion de projets et plus !

Vous avez déjà fait parvenir une facture à votre client mais celui-ci tarde de régler la note ? Consultez notre article portant sur les modèles de relance de facture.

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Kiwili est un logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un. A la fois logiciel de facturation et de devis, c’est aussi un vrai logiciel de comptabilité. Avec son CRM en ligne, c’est un logiciel de gestion de projets pratique, qui inclut un logiciel de feuilles de temps en ligne. Tout ce qu’il vous faut pour gérer votre entreprise !