Nous savons tous que la vie d’un travailleur autonome n’est pas toujours toute rose. Cette vie et ce choix professionnel sont jalonnés de hauts et de bas. Vous avez beau faire tous les efforts possibles, avec les compétences dont vous disposez, cependant vous ne pouvez pas tout prévoir. Vous êtes parfois dans l’incapacité d’assumer votre travail pour diverses raisons et il est bon d’anticiper chaque nouvelle situation. Saviez-vous que le travailleur autonome a également droit à des prestations spéciales dans le cadre de l’assurance-emploi ? Kiwili vous explique tout cela en plusieurs points !

1. C’est quoi l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes ?

Les travailleurs autonomes souscrivant à une demande à l’assurance emploi peuvent prétendre à 5 différentes prestations dites « spéciales » , étant :

  • Prestations maternités : Pour les femmes qui attendent ou qui viennent d’accoucher d’un enfant. Les prestations peuvent être versées sur 15 semaines maximum.
  • Prestations parentales : Pour les parents s’occupant de leur enfant. Les prestations peuvent être versées sur 35 semaines maximum.
  • Prestations maladie : Pour les travailleurs autonomes dans l’incapacité d’exercer leur travail. Les prestations peuvent être versées sur 15 semaines maximum.
  • Prestations de compassions : Pour les travailleurs autonomes devant s’occuper d’un membre de leur famille en fin de vie. Les prestations peuvent être versées sur 26 semaines maximum.
  • Prestations pour les parents d’enfant gravement malade : Pour les parents s’occupant de leur enfant gravement malade. Les prestations peuvent être versées sur 35 semaines maximum.

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Prestationsspeciales.canada.ca

2. Quels sont les critères d’admissibilité ?

Il faut vous inscrire, sur le programme d’assurance-emploi et après 12 mois, depuis la confirmation de votre inscription, vous êtes susceptible d’être admissible si vous remplissez une de ces conditions :

Pour vous inscrire, il faut avant tout être travailleur autonome et que vous exploitiez votre propre entreprise avec la détention de plus de 40% des actions de l’entreprise en question.

Vous devez être citoyen canadien ou au minimum résident permanent.

Le temps consacré à votre activité a diminué de 40% pour une de ces raisons :

  • Votre enfant est né
  • Vous vous occupez de votre nouveau-né
  • Vous êtes malade, blessé ou mis en quarantaine
  • Vous devez apporter une aide indispensable à un membre de votre famille blessé, malade, etc.

Si vous présentez une demande, vous devez avoir gagné l’année X-1 un minimum de 6820 $.

Si vous fournissez un certificat médical d’un médecin prouvant que vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre travail ou qu’un membre de votre famille risque de mourir dans un délai de 26 semaines.

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Admissibilite.canada.ca

3. Où puis-je faire ma présentation de demande pour les prestations spéciales de l’assurance-emploi ?

  • Depuis chez vous : Vous pouvez présenter une demande par internet via votre ordinateur personnel
  • Depuis un ordinateur public : Vous pouvez présenter une demande via les bibliothèques de quartier ou même des cybercafés
  • Depuis un Centre Service Canada : De nombreux ordinateurs seront à votre disposition pour présenter votre demande de prestations spéciales

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Demandeassuranceemploi.canada.ca

4. Quel montant puis-je prétendre auprès de l’assurance-emploi pour le travailleur autonome ?

Vous pouvez recevoir 55% de votre rémunération hebdomadaire moyenne, de l’année où vous avez fait votre demande de prestation d’assurance-emploi.

  • Explications : Les travailleurs autonomes québécois doivent cotiser 1.63 dollars par tranche de 100 dollars de revenu, avec un maximum de 836.19 dollars en 2017. Avec un revenu de 45 000 dollars soit 865 dollars par semaine. Vous devrez cotiser 710 dollars chaque année, pour prétendre à une prestation maternité (par exemple) sur 15 semaines maximum de 475 dollars par semaine.

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Montantprestationsspeciales.canada.ca

5. Quand recevrais-je mes prestations ?

Vous recevrez le versement de votre prestation dans les 28 jours une fois que l’accusé de réception de votre demande sera arrivé aux bureaux de l’assurance-emploi avec les documents conformes.

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Recuprestationsspeciales.canada.ca

6. Ce que vous devez absolument savoir !

L’assurance emploi a beau être généreuse, elle ne fait pas de cadeau pour autant. Lorsque vous vous inscrivez pour prétendre aux prestations, vous devrez cotiser durant toute votre carrière de travailleur autonome. La seule issue possible est de n’avoir jamais reçu de prestations spéciales !

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Importantassuranceemploi.canada.ca

7. Exemple concret

Sylvie travaille comme entraîneuse personnelle à Montréal, au Québec. Sa rémunération de travailleuse autonome est de 39 500 $ par an, ce qui représente environ 760 $ par semaine (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu).

Comme son travail est exigeant sur le plan physique, Sylvie s’inquiète du fait qu’une blessure subie dans le cadre de ses activités professionnelles pourrait l’empêcher de travailler pendant un certain temps. Le salaire de son époux ne suffirait alors pas à subvenir aux besoins du couple. Sylvie croit qu’il serait intéressant pour elle de payer des cotisations d’assurance-emploi pour bénéficier d’une certaine sécurité financière. Elle envisage donc de s’inscrire au programme d’assurance-emploi au moyen de l’outil « Mon dossier Service Canada », afin d’avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.

Sylvie répond à l’un des principaux critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2017 devront avoir gagné au moins 6 820 $ à titre de travailleurs autonomes au cours de l’année civile 2016.

Après s’être inscrite au programme au moyen de l’outil « Mon dossier Service Canada », Sylvie devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.
Une fois que Sylvie sera inscrite au programme d’assurance-emploi, elle devra commencer à verser des cotisations. Pour 2017, le taux de cotisation à l’assurance-emploi au Québec a été fixé à 1,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 51 300 $. Puisque la rémunération réelle de Sylvie est inférieure au maximum de la rémunération assurable, elle devra verser environ 645 $ par an en cotisations. Si sa rémunération avait été supérieure ou égale au maximum de la rémunération assurable, elle aurait à payer 772,16 $.

Le taux de cotisation à l’assurance-emploi est inférieur au Québec du fait que les prestations de maternité, de paternité et parentales relèvent du Régime québécois d’assurance parentale, auquel cotise Sylvie.
Sylvie deviendra responsable du paiement des cotisations à l’Agence du revenu du Canada à compter de l’année d’imposition au cours de laquelle elle s’inscrira au programme d’assurance-emploi.

Si Sylvie se blesse et qu’elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir environ 418 $ par semaine (39 500 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente au total environ 6 270 $. Cependant, si Sylvie reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s’en trouve réduit.

Plus d’informations sur le Site de Gouvernement Canada : Exempleassuranceemploi.canada.ca

Vous connaissez désormais les grandes lignes de l’assurance-emploi pour vous, travailleurs autonomes. Si vous souhaitez mettre votre petite entreprise à l’abri de mauvaises surprises concernant la gestion et la comptabilité, nous vous conseillons Kiwili, le logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un!

Pour plus de renseignements : assurance emploi pour travailleurs autonomes 


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