Vous êtes en pleine création de votre site web pour développer votre activité et vous faire connaître ? Savez-vous qu’il y a des éléments essentiels à faire apparaître sur votre site ? Dans certains pays, ils sont obligatoires, ce sont les mentions légales. Dans d’autres pays, ils sont optionnels, mais vivement recommandés. En effet, cela permet à vos clients potentiels de mieux vous connaître et de vous contacter.Découvrez dans cet article de quoi il s’agit et comment procéder.

Les mentions légales : de quoi s’agit-il ?

Selon Définition Marketing, ‘’les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant figurer sur un support de communication commercial’’ à travers une page unique sur votre site Internet. 
Elles sont obligatoires dans certains pays et on pour objectif de protéger l’internaute et pour que celui-ci puisse vous contacter plus facilement. C’est également un moyen de sécuriser votre site Internet et de déterminer les responsables en cas de litiges.

Quelles sont ces mentions ?

Les obligations varient en fonction du pays dans lequel se situe le siège social de votre entreprise et de votre statut d’entrepreneur. Le tableau ci-dessous vous liste les éléments obligatoires ou conseillés à faire apparaître sur votre site Internet en fonction de votre pays.

* Au Canada Il n’y aucune réglementation concernant les mentions. Libre à vous de faire figurer les informations que vous souhaitez !
** Une directive européenne précise que lorsque des cookies sont présents sur un site, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs. Ils doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application.
Si vous disposez d’un blog personnel, d’après la loi, « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire (hébergeur).»

Comment rédiger ces mentions légales ?

A vous de jouer maintenant, vous avez deux options qui s’offre à vous :

  • Vous pouvez les rédiger vous-même,
  • Vous pouvez utiliser des générateurs de mentions légales si vous n’êtes pas à l’aise dans ce domaine ou si vous n’avez pas le temps. Ces outils pratiques vous créent automatiquement votre texte de loi en seulement quelques clics : il vous suffit de remplir les champs requis. Voici quelques générateurs de mentions légales gratuits : Générateur de mentions légalesGénérer Mentions légalesG7 DesignLa fabrique 2 sites.

Faites attention et soyez rigoureux : si vous ne faites pas de page comprenant les mentions légales ou qu’il vous manque des éléments, vous encourez des amendes et même de l’emprisonnement. Pour exemple en France, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales.

Vous pouvez dès à présent poursuivre la création de votre site Internet en toute sécurité. De plus, pensez à utiliser Kiwili, le logiciel tout-en-un pour gérer facilement votre entreprise !


Essayez Kiwili gratuitement pour 30 jours

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Suivez-nous sur Facebook, Twitter, Linkedin et Google+

Recevez des nouvelles de Kiwili !

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières nouvelles et conseils d'entrepreneuriat de Kiwili.

Vous êtes abonné, merci !

Share This